Conditions Générales de Vente

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société French Sisters et ses clients.

Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. Par conséquent, le fait de passer commande implique l’adhésion entière de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par French Sisters, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification.

Article 2 – Produits

Les produits proposés par French Sisters sont conformes aux normes applicables en France.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité de French Sisters ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le clients. En cas de rupture de stock, French Sisters s’engage à informer l’acheteur par courier électronique de l’indisponibilité et lui propose le remboursement, l’échange contre un autre article similaire dans le même niveau de prix.
Si le client opte pour un remboursement, French Sisters fera tous ses efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle French Sisters aura informé le client de l’indisponibilité du produit.

Article 3 – Prix
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition. Ils sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d’une même produit est erroné sur un autre emplacement du site, c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait loi.
Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises.
Il comprend la TVA applicable.
Les frais de port sont facturés aux tarifs repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article et correspondent aux tranches de tarifs communiqués par la Poste.

En application de la loi du 12 mai 1980, French Sisters conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

Article 4 – Commande
La passation de commande marque la conclusion du contrat entre le client et French Sisters ainsi que l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
French Sisters ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie de la part du client ni d’éventuels retards de livraison par la Poste.
French Sisters envoie un mail de confirmation de commande après réception du paiement.
Toute commande est définitive.

Article 5 – Paiements
Le règlement des achats se fait par carte bancaire, grâce au système de paiement sécurisé paypal - www.paypal.fr

Article 6 - Droit de rétractation
Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des merchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison que l’acheteur indique lors de la commande : Lettres Max 1 à 4 (suivi et assurance) pour la France métropolitaine (dans un délai de 5 jours environ), et enveloppes à bulle aux tarifs prioritaires pour l’Europe et le reste du monde (dans un délai de 8 à 10 jours environ).
En cas de marchandise manquante ou détériorée, l’acheteur devra notifier à French Sisters toute réserve sur le produit livré dans les 3 jours suivants la réception du produit.

Article 8 – Responsabilité
French Sisters ne saurait être tenu pour responsible de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie…

Article 9 – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le vendeur et l”acheteur conviennent de se rapprocher pour trouver une solution à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux français seront seuls compétents.